RGPD

Introduction

Conformément au règlement (UE) 2016/679, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), toute personne dont les données personnelles sont traitées par Pornworks.com (la « Société », « nous » ou « notre ») est reconnue comme « personne concernée » et bénéficie de droits spécifiques visant à garantir la transparence, la responsabilité et la protection des données personnelles.

La présente déclaration expose de façon claire et complète les droits dont tu disposes et les moyens de les exercer.

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement de tes données personnelles est :

pornworks.com

Toute demande relative à l’exercice de tes droits peut être adressée à [email protected]

Droits des personnes concernées

(a) Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Tu as le droit d’obtenir de Pornworks.com la confirmation que des données personnelles te concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu’elles le sont, tu as le droit d’accéder à ces données personnelles et d’obtenir les informations suivantes :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles concernées ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées ;
  • la durée de conservation envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence de tes autres droits au titre du RGPD ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que des informations utiles concernant la logique sous-jacente.

(b) Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Tu as le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles inexactes te concernant, ainsi que de faire compléter les données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

(c) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 du RGPD)

Tu as le droit de demander l’effacement des données personnelles te concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • tu retires le consentement sur lequel le traitement est fondé, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • tu t’opposes au traitement et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux de le poursuivre ;
  • les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou d’un État membre.

Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public, ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

(d) Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Tu peux demander à Pornworks.com de limiter le traitement de tes données personnelles lorsque :

  • tu contestes l’exactitude des données personnelles, pendant une durée permettant d’en vérifier l’exactitude ;
  • le traitement est illicite et tu t’opposes à l’effacement des données et exiges à la place la limitation de leur utilisation ;
  • la Société n’a plus besoin des données aux fins du traitement, mais tu en as besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • tu t’es opposé au traitement, dans l’attente de la vérification du point de savoir si les motifs légitimes de la Société prévalent sur les tiens.

(e) Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Tu as le droit de recevoir les données personnelles te concernant que tu as fournies à Pornworks.com, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Tu as également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Pornworks.com y fasse obstacle, lorsque cela est techniquement possible.

(f) Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Tu as le droit de t’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à ta situation particulière, au traitement de tes données personnelles fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Pornworks.com ou par un tiers. En cas d’opposition, Pornworks.com ne traitera plus les données personnelles, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur tes intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

(g) Droits relatifs à la prise de décision automatisée (article 22 du RGPD)

Tu as le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques te concernant ou t’affectant de manière significative de façon similaire, sauf si cette décision est :

  • nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat ;
  • autorisée par le droit de l’Union ou d’un État membre ; ou
  • fondée sur ton consentement explicite.

Lorsqu’une prise de décision automatisée est appliquée, Pornworks.com met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder tes droits, notamment le droit d’obtenir une intervention humaine et de contester la décision.

(h) Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement est fondé sur ton consentement, tu as le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

(i) Droit d’introduire une réclamation (article 77 du RGPD)

Tu as le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si tu estimes que le traitement de tes données personnelles par Pornworks.com enfreint le RGPD.

Procédure d’exercice des droits

Les demandes d’exercice de l’un des droits énoncés ci-dessus peuvent être adressées par écrit à [email protected]

Pour protéger ta vie privée, Pornworks.com peut exiger une preuve d’identité avant de traiter ces demandes.

La Société répond à toute demande valide dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; l’Utilisateur en est alors dûment informé.