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Politique d’utilisation acceptable (Politique de contenu)

Introduction

La présente Politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») fait partie intégrante des Conditions d’utilisation régissant le site web et les services exploités par Pornworks.com (la « Société », « nous » ou « notre »). En accédant au Service, en le parcourant, en t’inscrivant, en important du contenu ou en l’utilisant de toute autre manière, tu acceptes de respecter les normes et restrictions qui y figurent.

La présente Politique a pour objet de préserver la sécurité, la légalité et l’intégrité du Service, de protéger les Utilisateurs et d’assurer le respect des lois applicables, notamment celles relatives à la protection de l’enfance, à la propriété intellectuelle et à la sécurité en ligne.

Principes généraux

Les Utilisateurs du Service exploité par Pornworks.com doivent à tout moment agir de bonne foi et s’abstenir de tout comportement susceptible de :

  • enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;
  • porter atteinte aux droits de tiers ;
  • exposer d’autres Utilisateurs ou la Société à un risque de préjudice, de responsabilité ou de perte ;
  • entraver ou perturber le bon fonctionnement du Service.

Contenu interdit

Sans limitation, il est expressément interdit aux Utilisateurs de générer, d’importer, de transmettre, de demander ou de mettre à disposition de quelque manière tout contenu qui :

  • Implique des mineurs ou des personnes de moins de dix-huit (18) ans, ou un contenu pouvant raisonnablement être perçu comme représentant de telles personnes, qu’il soit fictif ou réaliste.
  • Représente ou promeut une activité sexuelle non consentie, une agression sexuelle, un viol, une exploitation ou une contrainte.
  • Représente de la zoophilie, de l’inceste ou d’autres formes de comportement sexuel illégal ou extrême.
  • Contient du matériel excessivement violent, dégradant ou illicite à d’autres égards.
  • Porte atteinte aux droits d’auteur, aux marques, aux secrets d’affaires, aux droits moraux ou à d’autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
  • S’approprie sans fondement légal ni consentement documenté l’image ou l’identité de personnes réelles, y compris des célébrités, des personnalités politiques ou des particuliers.
  • Promeut le terrorisme, la haine, la discrimination, le harcèlement ou les abus fondés sur la race, l’origine ethnique, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap ou tout autre statut protégé.
  • Contient des virus, des logiciels malveillants ou tout code destiné à perturber, endommager ou compromettre l’intégrité de systèmes informatiques ou de données.

Comportements interdits

Outre les restrictions de contenu, les Utilisateurs du Service fourni par Pornworks.com ne doivent pas :

  • utiliser le Service à des fins illicites ou pour mener des activités illicites.
  • tenter de rétroconcevoir, de décompiler ou de perturber de toute autre manière le code ou l’infrastructure sous-jacents du Service.
  • contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité, d’authentification ou de contrôle d’accès mises en place par Pornworks.com.
  • se livrer au harcèlement, à des menaces ou à des abus envers d’autres Utilisateurs ou le personnel de la Société.
  • exploiter le Service à des fins commerciales sans l’accord écrit préalable de Pornworks.com.
  • utiliser des scripts automatisés, des bots ou d’autres moyens techniques pour extraire, collecter ou exploiter des données du Service.

Protection de la propriété intellectuelle et conformité au DMCA

Pornworks.com respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend des Utilisateurs qu’ils fassent de même.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») des États-Unis, ainsi qu’aux dispositions équivalentes de la législation de l’UE, Pornworks.com répondra dans les meilleurs délais aux notifications valides de contrefaçon présumée de droits d’auteur.

Une notification conforme au DMCA doit comprendre :

  • L’identification de l’œuvre protégée dont la contrefaçon est alléguée.
  • L’identification du contenu prétendument contrefaisant et des informations suffisantes pour le localiser.
  • Les nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail de la partie plaignante.
  • Une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi.
  • Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de la notification sont exactes et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
  • La signature électronique ou physique de la partie plaignante ou de son mandataire autorisé.

Les notifications DMCA doivent être adressées à : [email protected]

Pornworks.com applique une politique à l’égard des contrevenants récidivistes et se réserve le droit de résilier, dans les cas appropriés, les comptes des Utilisateurs dont il est établi qu’ils portent atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle.

Mesures d’application

Pornworks.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre l’une ou l’ensemble des mesures suivantes à l’encontre des Utilisateurs qui enfreignent la présente Politique :

Retrait immédiat du contenu litigieux ou désactivation de son accès.

Suspension temporaire ou résiliation définitive des comptes d’Utilisateur.

Signalement des comportements illicites aux autorités répressives compétentes.

Engagement de recours juridiques, y compris, sans s’y limiter, des mesures d’injonction et des dommages et intérêts.

Indemnisation

Tu acceptes d’indemniser, de défendre et de garantir Pornworks.com, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sociétés affiliées et concédants contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, perte, tout coût ou frais (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à :

  • Ta violation de la présente Politique d’utilisation acceptable ;
  • Ton Contenu d’Utilisateur ;
  • Ton utilisation ou mauvaise utilisation du Service ; ou
  • Ta violation des droits de tout tiers.

Mises à jour de la Politique

Pornworks.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique d’utilisation acceptable à tout moment afin de refléter des exigences légales, réglementaires ou opérationnelles. Toute modification importante sera communiquée via le Service ou par e-mail lorsque la loi l’exige. La poursuite de l’utilisation du Service après la date d’effet de ces mises à jour vaut acceptation de la Politique révisée.